Les études d’opportunité en cours

Inventaire des Chemins Ruraux

La Loi dite « 3DS » du 21 février 2022 contient des dispositions destinées à protéger les chemins ruraux, à commencer par la possibilité pour la commune de recenser tous les chemins et de suspendre le délai de prescription acquisitive.

Cet enjeu est intéressant d’un point de vue global pour la commune mais également, et plus particulièrement pour les enjeux liés aux OLD évoqué précédemment.

Obligations Légales de Débroussaillement

Ce sujet est de plus en plus prégnant compte tenu de l’augmentation du risque d’incendie et de feu de broussailles dans le Tarn.

Certains secteur du département sont soumis à Obligation Légale de Débroussaillement (OLD), sous la responsabilité du pouvoir de police du maire.
Les communes doivent donc identifier les enjeux soumis à une OLD ainsi que les limites des zones à débroussailler. 

Consommation de l’espace

La Loi Climat et Résilience 2021 introduit un objectif chiffré et un calendrier de transition vers une occupation des sols plus mesurée.

A partir de 2030, la base de données « Occupation du Sol à Grande Échelle » (OCS GE) déployée par l’IGN, devra permettre de répondre aux enjeux initiaux de mesure de l’artificialisation.

L’enjeu est conséquent car la qualité des données produites et leur conformité avec le terrain aura un poids sur la capacité à aménager et par rapport à l’objectif du Zéro Artificialisation Nette.